MELIS FRANCESCO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MELIS FRANCESCO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifié par le SIREN 775 841 240. Son siège social est situé 1091 Che du Viget, 30100 Ales. MELIS FRANCESCO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MELIS FRANCESCO
INSEE- Dénomination
- MELIS FRANCESCO
- SIREN
- 775 841 240
- SIRET (siège)
- 775 841 240 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR02775841240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 841 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 1091 CHE DU VIGET, 30100, ALES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MELIS FRANCESCO
MACONNERIE
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Établissements de MELIS FRANCESCO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
775 841 240 00077 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4399C
- 30100 ALESFermé
775 841 240 00036 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 452V
- 30100 ALESFermé
775 841 240 00044 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
- 30100 ALESFermé
775 841 240 00051 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 4399C
- 30100 ALESFermé
775 841 240 00069 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4399C
Conformité de MELIS FRANCESCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIS FRANCESCO.
Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017
Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 3 rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV Bat c 84000 Avignon.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 3 rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV Bat c 84000 Avignon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MELIS FRANCESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELIS FRANCESCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 3 rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV Bat c 84000 Avignon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 3 rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV Bat c 84000 Avignon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur MELIS FRANCESCO
Quel est le numéro SIREN de MELIS FRANCESCO ?
Le numéro SIREN de MELIS FRANCESCO est 775 841 240. Le SIRET de son siège social est 775 841 240 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02775841240.
Où se situe le siège social de MELIS FRANCESCO ?
Le siège social de MELIS FRANCESCO est situé 1091 Che du Viget, 30100 Ales.
MELIS FRANCESCO est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS FRANCESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS FRANCESCO est-elle en procédure collective ?
MELIS FRANCESCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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