492 675 749
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 492 675 749
INSEE- Dénomination
- 492 675 749
- SIREN
- 492 675 749
- SIRET (siège)
- 492 675 749 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492675749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 675 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 14 octobre 2006
- Siège social
- MONTAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 492 675 749
CHIENS,
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Dirigeants et représentants de 492 675 749
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 492 675 749
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MONTAGNYSiègeActif
492 675 749 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0149Z
- ROANNEFermé
492 675 749 00013 · ouvert le 14 octobre 2006 · NAF 5610A
- MONTAGNYFermé
492 675 749 00039 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6831Z
Conformité de 492 675 749
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 492 675 749. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, [adresse non diffusée], 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 492 675 749 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 492 675 749
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 janvier 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, [adresse non diffusée], 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2006
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