MELIS SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MELIS SASU est une SAS immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 944 493 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE du Général de Gaulle, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par ISMAIL ANDAC, président de sas.
Fiche d'identité de MELIS SASU
INSEE- Dénomination
- MELIS SASU
- SIREN
- 944 493 634
- SIRET (siège)
- 944 493 634 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43944493634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 493 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 62 RUE du Général de Gaulle, 67310, Wasselonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIS SASU
La restauration de type rapide chaude et froide sur place et à emporter.
Finances de MELIS SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS SASU
INSEEÉtablissements de MELIS SASU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67310 WasselonneSiègeFermé
944 493 634 00017 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de MELIS SASU
INPIComptes annuels de MELIS SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS SASU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur MELIS SASU
Quel est le numéro SIREN de MELIS SASU ?
Le numéro SIREN de MELIS SASU est 944 493 634. Le SIRET de son siège social est 944 493 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43944493634.
Qui dirige MELIS SASU ?
MELIS SASU est dirigée par ISMAIL ANDAC, président de sas.
Où se situe le siège social de MELIS SASU ?
Le siège social de MELIS SASU est situé 62 RUE du Général de Gaulle, 67310 Wasselonne.
MELIS SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS SASU.
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