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MELISA

Active
Siren485 262 083SARL93500 PANTINCréée le 05 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELISA est une SARL immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 262 083. Elle est domiciliée 63 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MELISA

Dénomination
MELISA
SIREN
485 262 083
SIRET (siège)
485 262 083 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76485262083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 262 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
63 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    485 262 083 00010 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 182E

Documents juridiques de MELISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saban CORMAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kemal UNLU pour une durée de 3 ans.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kemal UNLU pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saban CORMAN pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur MELISA

Quel est le numéro SIREN de MELISA ?

Le numéro SIREN de MELISA est 485 262 083. Le SIRET de son siège social est 485 262 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76485262083.

Où se situe le siège social de MELISA ?

Le siège social de MELISA est situé 63 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

MELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELISA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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