MELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 749 074. Son siège social est situé 12 Che des Vignes, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par RAJA FAIZ, gérant.
Fiche d'identité de MELISA
INSEE- Dénomination
- MELISA
- SIREN
- 490 749 074
- SIRET (siège)
- 490 749 074 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490749074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 749 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 12 CHE DES VIGNES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MELISA
Menuiserie générale pose Hm protection incendie tuyauterie industriel.
Finances de MELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ali Osman en fonction le 04 Janvier 2013 KULAKSIZ
Gérant · de janvier 2013 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELISA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
490 749 074 00038 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4332A
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
490 749 074 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4332A
- 93340 LE RAINCYFermé
490 749 074 00020 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de MELISA
INPIComptes annuels de MELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Raja FAIZ pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Raja FAIZ pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : FAIZ Raja en fonction le 15 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KULAKSIZ Ali Osman en fonction le 04 Janvier 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur MELISA
Quel est le numéro SIREN de MELISA ?
Le numéro SIREN de MELISA est 490 749 074. Le SIRET de son siège social est 490 749 074 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490749074.
Qui dirige MELISA ?
MELISA est dirigée par RAJA FAIZ, gérant.
Où se situe le siège social de MELISA ?
Le siège social de MELISA est situé 12 Che des Vignes, 93500 Pantin.
MELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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