CheckersProcédures

MELISA

Active
Siren499 514 438Société civile68270 WITTENHEIMCréée le 11 septembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 514 438, MELISA est une société civile créée le 11 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue de Ruelisheim, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERGUL ALTUNDAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELISA

Dénomination
MELISA
SIREN
499 514 438
SIRET (siège)
499 514 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26499514438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
2 A RUE DE RUELISHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MELISA

Administration d'immeubles

Finances de MELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISA

EA

ERGUL ALTUNDAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

ND

NURAY DOGAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de MELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeActif

    499 514 438 00013 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 octobre 2017. Plan arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00068

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse’ portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation ; prononant le redressement judiciaire sans administrateur. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, 1ère chambre civile, juge commissaisre où les réclamations seront redevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG 17/00147

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00147

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-09 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00068

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-15 · jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-10-14 · arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse’ portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation ; prononant le redressement judiciaire sans administrateur. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00147

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-12 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, 1ère chambre civile, juge commissaisre où les réclamations seront redevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG 17/00147

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00147

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur MELISA

Quel est le numéro SIREN de MELISA ?

Le numéro SIREN de MELISA est 499 514 438. Le SIRET de son siège social est 499 514 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499514438.

Qui dirige MELISA ?

MELISA est dirigée par ERGUL ALTUNDAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELISA ?

Le siège social de MELISA est situé 2 A rue de Ruelisheim, 68270 Wittenheim.

MELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISA est-elle en procédure collective ?

MELISA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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