CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELISA est une SCI immatriculée le 3 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 710 256. Elle est domiciliée 515 Che des Barthes et Communaux, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SEMA ARSLAN, autre.

Fiche d'identité de MELISA

Dénomination
MELISA
SIREN
849 710 256
SIRET (siège)
849 710 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74849710256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 710 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 avril 2019
Siège social
515 CHE DES BARTHES ET COMMUNAUX, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELISA

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de MELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISA

SA

SEMA ARSLAN

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

TY

TUNAY YILDIZ

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de MELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif

    849 710 256 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de MELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur MELISA

Quel est le numéro SIREN de MELISA ?

Le numéro SIREN de MELISA est 849 710 256. Le SIRET de son siège social est 849 710 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849710256.

Qui dirige MELISA ?

MELISA est dirigée par SEMA ARSLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELISA ?

Le siège social de MELISA est situé 515 Che des Barthes et Communaux, 31870 Lagardelle-sur-Leze.

MELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISA.