MELISEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 922 814, MELISEY est une SCI créée le 30 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ham Shirin Ebadi, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-VALERIE BOCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELISEY
INSEE- Dénomination
- MELISEY
- SIREN
- 829 922 814
- SIRET (siège)
- 829 922 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02829922814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 922 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 427 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- 11 HAM SHIRIN EBADI, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MELISEY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MELISEY
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de MELISEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans
Établissements de MELISEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
829 922 814 00019 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELISEY
INPIComptes annuels de MELISEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur MELISEY
Quel est le numéro SIREN de MELISEY ?
Le numéro SIREN de MELISEY est 829 922 814. Le SIRET de son siège social est 829 922 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829922814.
Qui dirige MELISEY ?
MELISEY est dirigée par MARIE-VALERIE BOCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELISEY ?
Le siège social de MELISEY est situé 11 Ham Shirin Ebadi, 35410 Domloup.
MELISEY est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISEY.
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