MELISEY ELECTRONIQUE

Active

Siren330 623 950SARL89430 MELISEYCréée le 01 octobre 1984

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MELISEY ELECTRONIQUE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 623 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tonnerre, 89430 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2612Z.

Fiche d'identité de MELISEY ELECTRONIQUE

INSEE

Dénomination: MELISEY ELECTRONIQUE
SIREN: 330 623 950
SIRET (siège): 330 623 950 00012
N° TVA intracommunautaire: FR11330623950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 623 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 2612Z
Date de création: 01 octobre 1984
Siège social: RTE DE TONNERRE, 89430, MELISEY
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de MELISEY ELECTRONIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MELISEY ELECTRONIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MELISEY ELECTRONIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89430 MELISEYSiègeFermé
330 623 950 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 2612Z

Documents juridiques de MELISEY ELECTRONIQUE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

Acte

Dépôt du 22 avril 2008

Acte

Dépôt du 17 avril 2007

Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

Acte

Dépôt du 02 mai 2005

Acte

Dépôt du 16 mai 2003

Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

Acte

Dépôt du 04 mars 1996

Acte

Comptes annuels de MELISEY ELECTRONIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISEY ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISEY ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISEY ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 05 janvier 2015 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession, désignant liquidateur Me François CARLO, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELISEY ELECTRONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISEY ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISEY ELECTRONIQUE

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession, désignant liquidateur Me François CARLO, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.
04 avril 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : ROUSSELET Nadine Anne-Marie
20 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
28 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
29 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur MELISEY ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de MELISEY ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de MELISEY ELECTRONIQUE est 330 623 950. Le SIRET de son siège social est 330 623 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330623950.

Où se situe le siège social de MELISEY ELECTRONIQUE ?

Le siège social de MELISEY ELECTRONIQUE est situé Rte de Tonnerre, 89430 Melisey.