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MELISSA

Active
Siren443 061 528SARL13600 LA CIOTATCréée le 06 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELISSA est une SARL immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 443 061 528. Son siège social est situé Che du Puits de Brunet Arcade 33, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de MELISSA

Dénomination
MELISSA
SIREN
443 061 528
SIRET (siège)
443 061 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95443061528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 061 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
06 août 2002
Siège social
CHE DU PUITS DE BRUNET ARCADE 33, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    443 061 528 00016 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 9602A

Documents juridiques de MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur MELISSA

Quel est le numéro SIREN de MELISSA ?

Le numéro SIREN de MELISSA est 443 061 528. Le SIRET de son siège social est 443 061 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443061528.

Où se situe le siège social de MELISSA ?

Le siège social de MELISSA est situé Che du Puits de Brunet Arcade 33, 13600 La Ciotat.

MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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