MELISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 649 560. Elle est domiciliée 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de MELISSA
INSEE- Dénomination
- MELISSA
- SIREN
- 451 649 560
- SIRET (siège)
- 451 649 560 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451649560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 649 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 64 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELISSA
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de MELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELISSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
451 649 560 00021 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 1413Z
- 93500 PANTINFermé
451 649 560 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de MELISSA
INPIComptes annuels de MELISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11058
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20800
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025016875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/13099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023013222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023007596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/58122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2016 · N° 14/23264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/15625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-80.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-12.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur MELISSA
Quel est le numéro SIREN de MELISSA ?
Le numéro SIREN de MELISSA est 451 649 560. Le SIRET de son siège social est 451 649 560 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451649560.
Où se situe le siège social de MELISSA ?
Le siège social de MELISSA est situé 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISSA.
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