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MELISSA

Active
Siren491 960 969SCI12490 Saint-Rome-de-TarnCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 €
Effectif
Non publié

MELISSA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 960 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Nayac, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY MUOIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELISSA

Dénomination
MELISSA
SIREN
491 960 969
SIRET (siège)
491 960 969 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80491960969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 960 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
NAYAC, 12490, Saint-Rome-de-Tarn
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELISSA

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers ; administration et gestion du patrimoine social ; conclusion de baux et conventions d'occupation.

Finances de MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISSA

EG

ELODIE GRAU

Autre

GM

GREGORY MUOIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12490 Saint-Rome-de-TarnSiègeActif

    491 960 969 00021 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B

  • 12490 Saint-Rome-de-TarnFermé

    491 960 969 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELISSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUOIO Grégory Ortensio

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur MELISSA

Quel est le numéro SIREN de MELISSA ?

Le numéro SIREN de MELISSA est 491 960 969. Le SIRET de son siège social est 491 960 969 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491960969.

Qui dirige MELISSA ?

MELISSA est dirigée par GREGORY MUOIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELISSA ?

Le siège social de MELISSA est situé Nayac, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.

MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISSA.

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