CheckersProcédures

MELISSA

Active
Siren521 333 013SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 333 013, MELISSA est une SCI créée le 26 mars 2010. Elle est domiciliée 311 av des Collines de Tamaris les Collines de Tamaris Bt 4, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL LE MOAL, gérant.

Fiche d'identité de MELISSA

Dénomination
MELISSA
SIREN
521 333 013
SIRET (siège)
521 333 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54521333013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 333 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
311 AV DES COLLINES DE TAMARIS LES COLLINES DE TAMARIS BT 4, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELISSA

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELISSA

CL

CHANTAL LE MOAL

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

MS

MELISSA SERNESI

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de MELISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    521 333 013 00022 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

  • 83130 LA GARDEFermé

    521 333 013 00014 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur MELISSA

Quel est le numéro SIREN de MELISSA ?

Le numéro SIREN de MELISSA est 521 333 013. Le SIRET de son siège social est 521 333 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54521333013.

Qui dirige MELISSA ?

MELISSA est dirigée par CHANTAL LE MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELISSA ?

Le siège social de MELISSA est situé 311 av des Collines de Tamaris les Collines de Tamaris Bt 4, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISSA.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Seyne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer