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MELL 95

Active
Siren898 164 413SCI39600 ARBOISCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 164 413, MELL 95 est une SCI créée le 12 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Cesy, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. LOIC SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELL 95

Dénomination
MELL 95
SIREN
898 164 413
SIRET (siège)
898 164 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91898164413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 164 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
12 avril 2021
Siège social
15 RUE DE CESY, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELL 95

Se reporter aux statuts.

Finances de MELL 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELL 95

M

MELL

Autre

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

LS

LOIC SALLES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MELL 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    898 164 413 00012 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MELL 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MELL 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELL 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELL 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELL 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELL 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELL 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELL 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur MELL 95

Quel est le numéro SIREN de MELL 95 ?

Le numéro SIREN de MELL 95 est 898 164 413. Le SIRET de son siège social est 898 164 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91898164413.

Qui dirige MELL 95 ?

MELL 95 est dirigée par LOIC SALLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELL 95 ?

Le siège social de MELL 95 est situé 15 rue de Cesy, 39600 Arbois.

MELL 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, MELL 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELL 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELL 95.

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