MELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 358 636. Son siège social est situé 2 All des Tilleuls, 88380 Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELLA
INSEE- Dénomination
- MELLA
- SIREN
- 905 358 636
- SIRET (siège)
- 905 358 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66905358636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 358 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 2 ALL DES TILLEULS, 88380, ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLA
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la mise à disposition, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et/ou droits immobiliers à titre exceptionnel, la vente de tous biens et/ou droits immobiliers
Finances de MELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLA
INSEEÉtablissements de MELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88380 ARCHESSiègeActif
905 358 636 00017 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELLA
INPIComptes annuels de MELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/50040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 22/05687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/10095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 février 2019 · N° 16/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/12924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 octobre 2017 · N° 14/07533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2011 · N° 09/28389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 97-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-10-14
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur MELLA
Quel est le numéro SIREN de MELLA ?
Le numéro SIREN de MELLA est 905 358 636. Le SIRET de son siège social est 905 358 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66905358636.
Qui dirige MELLA ?
MELLA est dirigée par LUCIE VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELLA ?
Le siège social de MELLA est situé 2 All des Tilleuls, 88380 Arches.
MELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLA.
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