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MELLAN L

Active
Siren489 980 896SCI73220 Saint-Pierre-de-BellevilleCréée le 04 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,5 k€

MELLAN L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 980 896. Son siège social est situé 210 RTE des Templiers, 73220 Saint-Pierre-de-Belleville. MELLAN L relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL MELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELLAN L

Dénomination
MELLAN L
SIREN
489 980 896
SIRET (siège)
489 980 896 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44489980896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 980 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 480 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2006
Siège social
210 RTE des Templiers, 73220, Saint-Pierre-de-Belleville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELLAN L

Acquisition, construction, administration, gestion par location de tout immeuble et biens immobiliers

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Finances de MELLAN L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MELLAN L

LM

LIONEL MELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

SM

SANDRINE MELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de MELLAN L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73220 Saint-Pierre-de-BellevilleSiègeActif

    489 980 896 00026 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLEFermé

    489 980 896 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELLAN L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de MELLAN L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLAN L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELLAN L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELLAN L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELLAN L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur MELLAN L

Quel est le numéro SIREN de MELLAN L ?

Le numéro SIREN de MELLAN L est 489 980 896. Le SIRET de son siège social est 489 980 896 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489980896.

Qui dirige MELLAN L ?

MELLAN L est dirigée par LIONEL MELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELLAN L ?

Le siège social de MELLAN L est situé 210 RTE des Templiers, 73220 Saint-Pierre-de-Belleville.

MELLAN L est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLAN L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLAN L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLAN L.