MELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 370 344, MELLE est une SARL créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de la Poudrière Rivière Sens Les Hauts de la Marina, 97113 Gourbeyre. L'entreprise déclare le code NAF 8129B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien GOTTREX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MELLE
INSEE- Dénomination
- MELLE
- SIREN
- 994 370 344
- SIRET (siège)
- 994 370 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10994370344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 370 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8129B
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 22 RUE de la Poudrière Rivière Sens Les Hauts de la Marina, 97113, Gourbeyre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLE
L'entretien de piscines et petites réparations
Finances de MELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLE
INSEEÉtablissements de MELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GourbeyreSiègeActif
994 370 344 00016 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 8129B
Documents juridiques de MELLE
INPIComptes annuels de MELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/15755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur MELLE
Quel est le numéro SIREN de MELLE ?
Le numéro SIREN de MELLE est 994 370 344. Le SIRET de son siège social est 994 370 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10994370344.
Qui dirige MELLE ?
MELLE est dirigée par Sébastien GOTTREX, gérant.
Où se situe le siège social de MELLE ?
Le siège social de MELLE est situé 22 RUE de la Poudrière Rivière Sens Les Hauts de la Marina, 97113 Gourbeyre.
MELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLE.
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