Melle L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 957 766, Melle L est une SAS créée le 12 juillet 2024. Elle est domiciliée 9 Rue Roger Vercel, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par Nathalie Lallier en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Melle L
INSEE- Dénomination
- Melle L
- SIREN
- 930 957 766
- SIRET (siège)
- 930 957 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930957766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 957 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 9 Rue Roger Vercel, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Melle L
L'activité d'agence immobilière comprenant notamment la transaction sur immeubles et fonds de commerce. Réalisations d'activités d'agent immobilier concernant la vente, l'achat ou la recherche de locataire pour un logement."
Finances de Melle L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Melle L
INSEEÉtablissements de Melle L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
930 957 766 00015 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de Melle L
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Melle L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Melle L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Melle L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Melle L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Melle L. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 février 2012 · N° 10/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2010 · N° 08/13250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17ème chambre
Décision du 24 février 2010 · N° 08/02869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Melle L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Melle L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur Melle L
Quel est le numéro SIREN de Melle L ?
Le numéro SIREN de Melle L est 930 957 766. Le SIRET de son siège social est 930 957 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930957766.
Qui dirige Melle L ?
Melle L est dirigée par Nathalie Lallier, président de sas.
Où se situe le siège social de Melle L ?
Le siège social de Melle L est situé 9 Rue Roger Vercel, 29200 Brest.
Melle L est-elle toujours en activité ?
Oui, Melle L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Melle L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Melle L.
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