MELLEGARARCH JEAN
ActiveMELLEGARARCH JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifié par le SIREN 403 140 031. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 56240 Berne. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de MELLEGARARCH JEAN
INSEE- Dénomination
- MELLEGARARCH JEAN
- SIREN
- 403 140 031
- SIRET (siège)
- 403 140 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403140031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 140 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 mai 1995
- Siège social
- LE BOURG, 56240, BERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLEGARARCH JEAN
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Établissements de MELLEGARARCH JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56240 BERNESiègeFermé
403 140 031 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 702C
Conformité de MELLEGARARCH JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLEGARARCH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MELLEGARARCH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELLEGARARCH JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1995
Questions fréquentes sur MELLEGARARCH JEAN
Quel est le numéro SIREN de MELLEGARARCH JEAN ?
Le numéro SIREN de MELLEGARARCH JEAN est 403 140 031. Le SIRET de son siège social est 403 140 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403140031.
Où se situe le siège social de MELLEGARARCH JEAN ?
Le siège social de MELLEGARARCH JEAN est situé Le Bourg, 56240 Berne.
MELLEGARARCH JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLEGARARCH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLEGARARCH JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLEGARARCH JEAN.
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