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MELLEN 12

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Siren512 483 132SARL12740 SEBAZAC-CONCOURESCréée le 28 avril 2009

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

MELLEN 12 est une SARL immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 483 132. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Tremblant, 12740 Sebazac-Concoures. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de MELLEN 12

Dénomination
MELLEN 12
SIREN
512 483 132
SIRET (siège)
512 483 132 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87512483132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 483 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
28 avril 2009
Siège social
ZONE ARTISANALE DU TREMBLANT, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MELLEN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MELLEN 12

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MELLEN 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeFermé

    512 483 132 00019 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de MELLEN 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Conformité de MELLEN 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELLEN 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELLEN 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELLEN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELLEN 12

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur MELLEN 12

Quel est le numéro SIREN de MELLEN 12 ?

Le numéro SIREN de MELLEN 12 est 512 483 132. Le SIRET de son siège social est 512 483 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512483132.

Où se situe le siège social de MELLEN 12 ?

Le siège social de MELLEN 12 est situé zone Artisanale du Tremblant, 12740 Sebazac-Concoures.

MELLEN 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLEN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLEN 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELLEN 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.