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MELLET JEAN

Active
Siren429 989 320Entrepreneur individuel46110 CONDATCréée le 22 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELLET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 429 989 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Genestes, 46110 Condat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MELLET JEAN

Dénomination
MELLET JEAN
SIREN
429 989 320
SIRET (siège)
429 989 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86429989320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 989 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 1996
Siège social
LES GENESTES, 46110, CONDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELLET JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MELLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELLET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 CONDATSiègeActif

    429 989 320 00016 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MELLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELLET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELLET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur MELLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MELLET JEAN ?

Le numéro SIREN de MELLET JEAN est 429 989 320. Le SIRET de son siège social est 429 989 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429989320.

Où se situe le siège social de MELLET JEAN ?

Le siège social de MELLET JEAN est situé Les Genestes, 46110 Condat.

MELLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLET JEAN.

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