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MELLET JEROME

Active
Siren414 191 791Entrepreneur individuel05100 BRIANCONCréée le 09 octobre 1997
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELLET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 191 791. Elle est domiciliée rue Barthelemy Chaix Central Parc-Bat C, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MELLET JEROME

Dénomination
MELLET JEROME
SIREN
414 191 791
SIRET (siège)
414 191 791 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50414191791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 191 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
RUE BARTHELEMY CHAIX CENTRAL PARC-BAT C, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELLET JEROME

Activités d'architecture

Finances de MELLET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELLET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELLET JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    414 191 791 00022 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 7111Z

  • 05100 BRIANCONFermé

    414 191 791 00014 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de MELLET JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELLET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELLET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELLET JEROME.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 25 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/10

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC - N° RG : 20/10

Aucune mention de MELLET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELLET JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-29 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-09-25 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC - N° RG : 20/10

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur MELLET JEROME

Quel est le numéro SIREN de MELLET JEROME ?

Le numéro SIREN de MELLET JEROME est 414 191 791. Le SIRET de son siège social est 414 191 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414191791.

Où se situe le siège social de MELLET JEROME ?

Le siège social de MELLET JEROME est situé rue Barthelemy Chaix Central Parc-Bat C, 05100 Briancon.

MELLET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLET JEROME est-elle en procédure collective ?

MELLET JEROME a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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