MELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
MELLEVILLE est une société civile immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 414 814 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN Leca en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- MELLEVILLE
- SIREN
- 414 814 715
- SIRET (siège)
- 414 814 715 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414814715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 814 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 41 618,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 84 CHE DES HAUTS DE GRISY, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MELLEVILLE
L'acquisition et la propriété de tous terrains ou immeubles, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens.
Finances de MELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLEVILLE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de MELLEVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
414 814 715 00036 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
414 814 715 00010 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
414 814 715 00028 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de MELLEVILLE
INPIComptes annuels de MELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur MELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de MELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de MELLEVILLE est 414 814 715. Le SIRET de son siège social est 414 814 715 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414814715.
Qui dirige MELLEVILLE ?
MELLEVILLE est dirigée par ALAIN Leca, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELLEVILLE ?
Le siège social de MELLEVILLE est situé 84 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
MELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLEVILLE.
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