MELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELLIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 506 239. Elle est domiciliée 1 RUE Ar Gonidou ZA de Bouteffelec, 29180 Plogonnec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Jérémy MELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELLIER
INSEE- Dénomination
- MELLIER
- SIREN
- 991 506 239
- SIRET (siège)
- 991 506 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52991506239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 506 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE Ar Gonidou ZA de Bouteffelec, 29180, Plogonnec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLIER
Les travaux de peinture, ravalement, décoration et revêtement de sols ; La création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance libre et l'exploitation de tous établissements ou entreprises se rattachant à l'une ou à l'autre des activités ci-dessus spécifiées ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement ; Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de MELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLIER
INSEEÉtablissements de MELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29180 PlogonnecSiègeActif
991 506 239 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MELLIER
INPIComptes annuels de MELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/02811
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/02805
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026005320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00338
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02388
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026004901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01811
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002567
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00162
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00575
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002891
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000118
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025012652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010786
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000571
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002327
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025012647
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001540
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03495
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00841
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025011618
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010754
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025010402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008419
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012311
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012272
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011861
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011860
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011777
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010783
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010780
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025011251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02969
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025011716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025012171
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025011835
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025011261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007447
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006765
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007401
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007400
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007398
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007394
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007390
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007387
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007386
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007385
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007381
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007379
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007378
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005135
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00597
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005572
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008400
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° J2025000033
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003718
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003703
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003702
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003700
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003699
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003698
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003696
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003694
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003693
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003690
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003689
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003682
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003681
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003679
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003678
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003674
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003673
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003671
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025003667
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006598
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Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000019
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00118
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025005751
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006518
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005116
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004662
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004661
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004632
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004570
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003202
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003201
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003189
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003187
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003185
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003183
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005965
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000450
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00006
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003260
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/04685
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00253
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00074
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00801
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur MELLIER
Quel est le numéro SIREN de MELLIER ?
Le numéro SIREN de MELLIER est 991 506 239. Le SIRET de son siège social est 991 506 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991506239.
Qui dirige MELLIER ?
MELLIER est dirigée par Jérémy MELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de MELLIER ?
Le siège social de MELLIER est situé 1 RUE Ar Gonidou ZA de Bouteffelec, 29180 Plogonnec.
MELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLIER.
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