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MELLIER PECOT

Active
Siren478 563 133SARL76840 HENOUVILLECréée le 28 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELLIER PECOT est une SARL immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 563 133. Elle est domiciliée 80 Rte Saint Martin, 76840 Henouville. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MELLIER PECOT

Dénomination
MELLIER PECOT
SIREN
478 563 133
SIRET (siège)
478 563 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74478563133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 563 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
80 RTE SAINT MARTIN, 76840, HENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELLIER PECOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELLIER PECOT

SM

STEPHANE MELLIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

EP

ETIENNE PECOT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de MELLIER PECOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76840 HENOUVILLESiègeFermé

    478 563 133 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de MELLIER PECOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MELLIER PECOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLIER PECOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELLIER PECOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELLIER PECOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELLIER PECOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELLIER PECOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELLIER PECOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur MELLIER PECOT

Quel est le numéro SIREN de MELLIER PECOT ?

Le numéro SIREN de MELLIER PECOT est 478 563 133. Le SIRET de son siège social est 478 563 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478563133.

Qui dirige MELLIER PECOT ?

MELLIER PECOT est dirigée par STEPHANE MELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELLIER PECOT ?

Le siège social de MELLIER PECOT est situé 80 Rte Saint Martin, 76840 Henouville.

MELLIER PECOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLIER PECOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLIER PECOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELLIER PECOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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