MELLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELLOT est une SARL immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 495 784. Son siège social est situé 24 rue de Montauban, 93410 Vaujours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. JOAO MELLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELLOT
INSEE- Dénomination
- MELLOT
- SIREN
- 483 495 784
- SIRET (siège)
- 483 495 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483495784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 495 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 24 RUE DE MONTAUBAN, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLOT
PLATRERIE ENTREPRISE GALE DE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT
Finances de MELLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLOT
INSEEÉtablissements de MELLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
483 495 784 00017 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MELLOT
INPIComptes annuels de MELLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELLOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F02422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLOT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur MELLOT
Quel est le numéro SIREN de MELLOT ?
Le numéro SIREN de MELLOT est 483 495 784. Le SIRET de son siège social est 483 495 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483495784.
Qui dirige MELLOT ?
MELLOT est dirigée par JOAO MELLOT, gérant.
Où se situe le siège social de MELLOT ?
Le siège social de MELLOT est situé 24 rue de Montauban, 93410 Vaujours.
MELLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELLOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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