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MELLOUK SIDI MOHAMMED

Active
Siren803 694 835Entrepreneur individuel95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 29 juin 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

MELLOUK SIDI MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifié par le SIREN 803 694 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue G Rossini, 95310 Saint Ouen l'Aumone. MELLOUK SIDI MOHAMMED relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MELLOUK SIDI MOHAMMED

Dénomination
MELLOUK SIDI MOHAMMED
SIREN
803 694 835
SIRET (siège)
803 694 835 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40803694835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 694 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
29 juin 2023
Siège social
19 RUE G ROSSINI, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELLOUK SIDI MOHAMMED

EXPLOITATION DE VEHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR VTC

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Établissements de MELLOUK SIDI MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeActif

    803 694 835 00023 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MELLOUK SIDI MOHAMMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MELLOUK SIDI MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLOUK SIDI MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELLOUK SIDI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELLOUK SIDI MOHAMMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-05-26

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur MELLOUK SIDI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de MELLOUK SIDI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de MELLOUK SIDI MOHAMMED est 803 694 835. Le SIRET de son siège social est 803 694 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803694835.

Où se situe le siège social de MELLOUK SIDI MOHAMMED ?

Le siège social de MELLOUK SIDI MOHAMMED est situé 19 rue G Rossini, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

MELLOUK SIDI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLOUK SIDI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLOUK SIDI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLOUK SIDI MOHAMMED.