MELODIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELODIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 974 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Motte, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CHAZALMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELODIE
INSEE- Dénomination
- MELODIE
- SIREN
- 487 974 271
- SIRET (siège)
- 487 974 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487974271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 974 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 48 RUE DE LA MOTTE, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELODIE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Finances de MELODIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELODIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de MELODIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
487 974 271 00016 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELODIE
INPIComptes annuels de MELODIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELODIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELODIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00384
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02263
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18477
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/27546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELODIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur MELODIE
Quel est le numéro SIREN de MELODIE ?
Le numéro SIREN de MELODIE est 487 974 271. Le SIRET de son siège social est 487 974 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487974271.
Qui dirige MELODIE ?
MELODIE est dirigée par PASCAL CHAZALMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELODIE ?
Le siège social de MELODIE est situé 48 rue de la Motte, 03000 Moulins.
MELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELODIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELODIE.
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