MELODIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELODIE est une SARL immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 596 009. Elle est domiciliée 12 rue de Rennes, 35530 Brece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de MELODIE
INSEE- Dénomination
- MELODIE
- SIREN
- 511 596 009
- SIRET (siège)
- 511 596 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10511596009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 596 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 12 RUE DE RENNES, 35530, BRECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELODIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELODIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELODIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35530 BRECESiègeFermé
511 596 009 00015 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de MELODIE
INPIComptes annuels de MELODIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELODIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELODIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELODIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01122
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/02464
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01407
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00384
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025006613
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/02478
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18477
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06074
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.621
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/27546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELODIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur MELODIE
Quel est le numéro SIREN de MELODIE ?
Le numéro SIREN de MELODIE est 511 596 009. Le SIRET de son siège social est 511 596 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10511596009.
Où se situe le siège social de MELODIE ?
Le siège social de MELODIE est situé 12 rue de Rennes, 35530 Brece.
MELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELODIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELODIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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