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MELODY

Active
Siren401 307 145SCI83480 Puget-sur-ArgensCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MELODY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 307 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE Espace Vernede 3 route des Vernedes ESPACE VERNEDE, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELODY

Dénomination
MELODY
SIREN
401 307 145
SIRET (siège)
401 307 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30401307145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 307 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1995
Siège social
3 CHE Espace Vernede 3 route des Vernedes ESPACE VERNEDE, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELODY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELODY

GB

GERARD BASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELODY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeFermé

    401 307 145 00011 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MELODY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de MELODY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELODY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELODY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELODY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : BASNIER Gerard

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur MELODY

Quel est le numéro SIREN de MELODY ?

Le numéro SIREN de MELODY est 401 307 145. Le SIRET de son siège social est 401 307 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401307145.

Qui dirige MELODY ?

MELODY est dirigée par GERARD BASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MELODY ?

Le siège social de MELODY est situé 3 CHE Espace Vernede 3 route des Vernedes ESPACE VERNEDE, 83480 Puget-sur-Argens.

MELODY est-elle toujours en activité ?

Oui, MELODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELODY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELODY.

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