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514 264 951

Active
Siren514 264 951Entrepreneur individuel NanceCréée le 27 novembre 2023

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

Fiche d'identité de 514 264 951

Dénomination
514 264 951
SIREN
514 264 951
SIRET (siège)
514 264 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68514264951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 264 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
Nance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 264 951

vente de matériaux de construction du bâtiment et de l'aménagement extérieur

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Dirigeants et représentants de 514 264 951

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 264 951

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NanceSiègeActif

    514 264 951 00013 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4673A

Documents juridiques de 514 264 951

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Conformité de 514 264 951

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 264 951. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 264 951 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 264 951

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023