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MELOT PASCAL

Active
Siren431 972 876Entrepreneur individuel08200 SEDANCréée le 10 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 972 876, MELOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2000. Elle est domiciliée 9 rue du Menil, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MELOT PASCAL

Dénomination
MELOT PASCAL
SIREN
431 972 876
SIRET (siège)
431 972 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95431972876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 972 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 juillet 2000
Siège social
9 RUE DU MENIL, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELOT PASCAL

Restauration de type rapide

Finances de MELOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    431 972 876 00012 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 5610C

Documents juridiques de MELOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELOT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELOT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MELOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELOT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2000

Questions fréquentes sur MELOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MELOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MELOT PASCAL est 431 972 876. Le SIRET de son siège social est 431 972 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431972876.

Où se situe le siège social de MELOT PASCAL ?

Le siège social de MELOT PASCAL est situé 9 rue du Menil, 08200 Sedan.

MELOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MELOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELOT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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