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MELOTTO SERGE

Active
Siren388 963 589Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 27 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELOTTO SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1992, identifié par le SIREN 388 963 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 B Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de MELOTTO SERGE

Dénomination
MELOTTO SERGE
SIREN
388 963 589
SIRET (siège)
388 963 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82388963589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 963 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 octobre 1992
Siège social
90 B RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELOTTO SERGE

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de MELOTTO SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MELOTTO SERGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MELOTTO SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    388 963 589 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4332A

Documents juridiques de MELOTTO SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELOTTO SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELOTTO SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELOTTO SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELOTTO SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 07 mars 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MELOTTO SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELOTTO SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1992

Questions fréquentes sur MELOTTO SERGE

Quel est le numéro SIREN de MELOTTO SERGE ?

Le numéro SIREN de MELOTTO SERGE est 388 963 589. Le SIRET de son siège social est 388 963 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388963589.

Où se situe le siège social de MELOTTO SERGE ?

Le siège social de MELOTTO SERGE est situé 90 B Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

MELOTTO SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELOTTO SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELOTTO SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELOTTO SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour extinction du passif.

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