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MELOUKI HAMZA

Active
Siren992 255 091Entrepreneur individuel83600 FréjusCréée le 07 octobre 2025

4399E · Location avec opérateur de matériel de construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MELOUKI HAMZA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 255 091. Elle est domiciliée 2691 Rte de Malpasset, 83600 Fréjus. Son activité principale est location avec opérateur de matériel de construction (code NAF 4399E).

Fiche d'identité de MELOUKI HAMZA

Dénomination
MELOUKI HAMZA
SIREN
992 255 091
SIRET (siège)
992 255 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88992255091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 255 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
2691 RTE DE MALPASSET, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MELOUKI HAMZA

PRESTATION DE CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER SANS SON MATERIEL

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Établissements de MELOUKI HAMZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    992 255 091 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4399E

Documents juridiques de MELOUKI HAMZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MELOUKI HAMZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELOUKI HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELOUKI HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELOUKI HAMZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur MELOUKI HAMZA

Quel est le numéro SIREN de MELOUKI HAMZA ?

Le numéro SIREN de MELOUKI HAMZA est 992 255 091. Le SIRET de son siège social est 992 255 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88992255091.

Où se situe le siège social de MELOUKI HAMZA ?

Le siège social de MELOUKI HAMZA est situé 2691 Rte de Malpasset, 83600 Fréjus.

MELOUKI HAMZA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELOUKI HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELOUKI HAMZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELOUKI HAMZA.

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