MELPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELPAC est une SCI immatriculée le 16 août 2024 sous le numéro SIREN 931 998 793. Elle est domiciliée 8 Le Haut Cantel, 50680 Villiers-Fossard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yoann HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELPAC
INSEE- Dénomination
- MELPAC
- SIREN
- 931 998 793
- SIRET (siège)
- 931 998 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06931998793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 998 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2024
- Siège social
- 8 Le Haut Cantel, 50680, Villiers-Fossard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELPAC
La société a pour objet l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de MELPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELPAC
INSEEÉtablissements de MELPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 Villiers-FossardSiègeActif
931 998 793 00018 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELPAC
INPIComptes annuels de MELPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-08-13
- création
Date d'effet : 16 août 2024
Questions fréquentes sur MELPAC
Quel est le numéro SIREN de MELPAC ?
Le numéro SIREN de MELPAC est 931 998 793. Le SIRET de son siège social est 931 998 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931998793.
Qui dirige MELPAC ?
MELPAC est dirigée par Yoann HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELPAC ?
Le siège social de MELPAC est situé 8 Le Haut Cantel, 50680 Villiers-Fossard.
MELPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MELPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELPAC.
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