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MELPART

Active
Siren421 584 137SARL67220 BREITENBACHCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MELPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 584 137. Son siège social est situé 3 rue de la Chapelle Breitenbach, 67220 Breitenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICIA MELART, liquidateur.

Fiche d'identité de MELPART

Dénomination
MELPART
SIREN
421 584 137
SIRET (siège)
421 584 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75421584137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 584 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
3 RUE DE LA CHAPELLE BREITENBACH, 67220, BREITENBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MELPART

LA CONSTRUCTION ET LA DETENTION D'UN PORTEFEUILLE DE TITRES DE PARTICIPATION OU DE PLACEMENT DANS TOUTES ENTREPRISES DE FAVORISER LE FINANCEMENT DE GERER LA TRESORERIE ET D'ASSURER LES SERVICES ADMINISTRATIFS DES ENTREPRISES DANS LESQUELLES LA STE A UNE PARTICIPATION. LA STE PEUT POSSEDER EXPLOITER OU FAIRE EXPLOITER TOUT BREVET MARQUES MODELES OU LICENCES. LA PARTICIPATION DE LA STE PAR TOUS MOYENS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER SON OBJET PAR VOIE DE CREATION DE STES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX DE FUSION OU AUTREMENT DE CREATION D'ACQUISITION DE LOCATION DE PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU ETABLISSEMENTS, LA PRISE L'ACQUISATION L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES STES DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT AINSI QUE LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES; L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA PROPRIETE OU LA CO-PROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES.

Finances de MELPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELPART

PM

PATRICIA MELART

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de MELPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 BREITENBACHSiègeActif

    421 584 137 00010 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MELPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de MELPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur MELPART

Quel est le numéro SIREN de MELPART ?

Le numéro SIREN de MELPART est 421 584 137. Le SIRET de son siège social est 421 584 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421584137.

Qui dirige MELPART ?

MELPART est dirigée par PATRICIA MELART, liquidateur.

Où se situe le siège social de MELPART ?

Le siège social de MELPART est situé 3 rue de la Chapelle Breitenbach, 67220 Breitenbach.

MELPART est-elle toujours en activité ?

Oui, MELPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELPART.

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