MELROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MELROSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 669 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d’Alger, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. DANNY PAROIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELROSE
INSEE- Dénomination
- MELROSE
- SIREN
- 904 669 439
- SIRET (siège)
- 904 669 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30904669439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 669 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE D’ALGER, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELROSE
Commerce de détail de vêtements prêt-à-porter, de vêtements sur-mesure, de textiles et d'accessoires liés au prêt-à-porter
Finances de MELROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELROSE
INSEEÉtablissements de MELROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
904 669 439 00013 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MELROSE
INPIComptes annuels de MELROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELROSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00087
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05455
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-21.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELROSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur MELROSE
Quel est le numéro SIREN de MELROSE ?
Le numéro SIREN de MELROSE est 904 669 439. Le SIRET de son siège social est 904 669 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30904669439.
Qui dirige MELROSE ?
MELROSE est dirigée par DANNY PAROIS, président de sas.
Où se situe le siège social de MELROSE ?
Le siège social de MELROSE est situé 4 rue d’Alger, 83000 Toulon.
MELROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELROSE.
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