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MELS

Active
Siren381 970 607SARL75009 PARIS 9Créée le 02 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 970 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Richer 10 A 12, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de MELS

Dénomination
MELS
SIREN
381 970 607
SIRET (siège)
381 970 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05381970607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 970 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 juin 1991
Siège social
10 RUE RICHER 10 A 12, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    381 970 607 00010 · ouvert le 02 juin 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de MELS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1991

Questions fréquentes sur MELS

Quel est le numéro SIREN de MELS ?

Le numéro SIREN de MELS est 381 970 607. Le SIRET de son siège social est 381 970 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381970607.

Où se situe le siège social de MELS ?

Le siège social de MELS est situé 10 rue Richer 10 A 12, 75009 Paris 9.

MELS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELS.

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