MELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELS est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 097 988. Elle est domiciliée Rte de Chaillol Pre Lacombe, 05260 Chabottes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE RANGUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELS
INSEE- Dénomination
- MELS
- SIREN
- 853 097 988
- SIRET (siège)
- 853 097 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95853097988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 097 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- RTE DE CHAILLOL PRE LACOMBE, 05260, CHABOTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELS
Acquisition, gestion, administration et exploitation et éventuellement et exceptionnellement, aliénation de biens immobiliers, prise à bail, crédit-bail, entretien et aménagements des immeubles.
Finances de MELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELS
INSEEÉtablissements de MELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 CHABOTTESSiègeActif
853 097 988 00010 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELS
INPIComptes annuels de MELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-02
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Questions fréquentes sur MELS
Quel est le numéro SIREN de MELS ?
Le numéro SIREN de MELS est 853 097 988. Le SIRET de son siège social est 853 097 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95853097988.
Qui dirige MELS ?
MELS est dirigée par SYLVIE RANGUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELS ?
Le siège social de MELS est situé Rte de Chaillol Pre Lacombe, 05260 Chabottes.
MELS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELS.
Entreprises similaires
Même activité à Chabottes