MELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELS est une SCI immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 340 508. Son siège social est situé 5 PL Alexandre Monpeurt, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélanie BASIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELS
INSEE- Dénomination
- MELS
- SIREN
- 940 340 508
- SIRET (siège)
- 940 340 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24940340508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 340 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 5 PL Alexandre Monpeurt, 57000, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELS
La propriété par voie d'apport ou d'acquisition, d'échange ou autrement et la détention de terrains, d'immeubles bâtis et de biens et droits immobiliers, la disposition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle.
Finances de MELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELS
INSEEHOLDING BASIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Établissements de MELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 MetzSiègeActif
940 340 508 00016 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELS
INPIComptes annuels de MELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur MELS
Quel est le numéro SIREN de MELS ?
Le numéro SIREN de MELS est 940 340 508. Le SIRET de son siège social est 940 340 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24940340508.
Qui dirige MELS ?
MELS est dirigée par Mélanie BASIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELS ?
Le siège social de MELS est situé 5 PL Alexandre Monpeurt, 57000 Metz.
MELS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELS.
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