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MELSA

Active
Siren309 598 316SARL93700 DRANCYCréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 309 598 316. Son siège social est situé 75 rue de la Liberte, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 241N comme activité principale.

Fiche d'identité de MELSA

Dénomination
MELSA
SIREN
309 598 316
SIRET (siège)
309 598 316 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75309598316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 598 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
241N
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
75 RUE DE LA LIBERTE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    309 598 316 00029 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 241N

Documents juridiques de MELSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MELSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur MELSA

Quel est le numéro SIREN de MELSA ?

Le numéro SIREN de MELSA est 309 598 316. Le SIRET de son siège social est 309 598 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75309598316.

Où se situe le siège social de MELSA ?

Le siège social de MELSA est situé 75 rue de la Liberte, 93700 Drancy.

MELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELSA.

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