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MELSA

Active
Siren527 939 227SCI34660 CournonsecCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 939 227, MELSA est une SCI créée le 27 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP 3 impasse des Roseaux, 34660 Cournonsec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE FAVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELSA

Dénomination
MELSA
SIREN
527 939 227
SIRET (siège)
527 939 227 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44527939227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 939 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
3 IMP 3 impasse des Roseaux, 34660, Cournonsec
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELSA

DK

DJAMAL KHELLOUT

Autre

VF

VALERIE FAVELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MELSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34660 CournonsecSiègeFermé

    527 939 227 00023 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 34690 FABREGUESFermé

    527 939 227 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MELSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : KHELLOUT Valérie, Colette, Michèle né(e) FAVELIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur MELSA

Quel est le numéro SIREN de MELSA ?

Le numéro SIREN de MELSA est 527 939 227. Le SIRET de son siège social est 527 939 227 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44527939227.

Qui dirige MELSA ?

MELSA est dirigée par VALERIE FAVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELSA ?

Le siège social de MELSA est situé 3 IMP 3 impasse des Roseaux, 34660 Cournonsec.

MELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELSA.

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