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MELSAN

Active
Siren444 232 219SARL06220 VALLAURISCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MELSAN est une SARL immatriculée le 10 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 232 219. Elle est domiciliée 281 Vieille route de Cannes, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par ROCCO SCARCELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MELSAN

Dénomination
MELSAN
SIREN
444 232 219
SIRET (siège)
444 232 219 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89444232219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 232 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
281 VIEILLE ROUTE DE CANNES, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELSAN

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, marchand de biens.

Finances de MELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELSAN

RS

ROCCO SCARCELLA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de MELSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    444 232 219 00022 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 1071C

  • 06400 CANNESFermé

    444 232 219 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de MELSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELSAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-03

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur MELSAN

Quel est le numéro SIREN de MELSAN ?

Le numéro SIREN de MELSAN est 444 232 219. Le SIRET de son siège social est 444 232 219 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444232219.

Qui dirige MELSAN ?

MELSAN est dirigée par ROCCO SCARCELLA, gérant.

Où se situe le siège social de MELSAN ?

Le siège social de MELSAN est situé 281 Vieille route de Cannes, 06220 Vallauris.

MELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELSAN.

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