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MELSMART

Active
Siren980 961 312SAS45000 OrléansCréée le 30 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MELSMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 961 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 77-79 bd Alexandre Martin, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MELVAN, président de sas.

Fiche d'identité de MELSMART

Dénomination
MELSMART
SIREN
980 961 312
SIRET (siège)
980 961 312 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75980961312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 961 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
77-79 BD ALEXANDRE MARTIN, 45000, Orléans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELSMART

Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement ou autrement, notamment celles qui ont pour objet l'industrie, sous toutes ses formes, de l'énergie et de l'environnement ; la fourniture de toutes prestations d'assistance, de gestion, d'animation ou de conseil à des sociétés affiliées.

Finances de MELSMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELSMART

M

MELVAN

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de MELSMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    980 961 312 00025 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 7010Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    980 961 312 00017 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MELSMART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MELSMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELSMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELSMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELSMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELSMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELSMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELSMART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur MELSMART

Quel est le numéro SIREN de MELSMART ?

Le numéro SIREN de MELSMART est 980 961 312. Le SIRET de son siège social est 980 961 312 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75980961312.

Qui dirige MELSMART ?

MELSMART est dirigée par MELVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MELSMART ?

Le siège social de MELSMART est situé 77-79 bd Alexandre Martin, 45000 Orléans.

MELSMART est-elle toujours en activité ?

Oui, MELSMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELSMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELSMART.

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