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MELSSET

Fermée
Siren429 340 144SCI61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELRadiée le 30 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MELSSET est une SCI immatriculée le 8 février 2000 sous le numéro SIREN 429 340 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Gaillons, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MELANGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

Fiche d'identité de MELSSET

Dénomination
MELSSET
SIREN
429 340 144
SIRET (siège)
429 340 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27429340144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 340 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2000
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
2 GAILLONS, 61400, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MELSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELSSET

DM

DOMINIQUE MELANGER

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

JM

JEAN-PAUL MOUSSET

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELSiègeFermé

    429 340 144 00014 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de MELSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : MELANGER Dominique ; Liquidateur : MOUSSET Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024

Questions fréquentes sur MELSSET

Quel est le numéro SIREN de MELSSET ?

Le numéro SIREN de MELSSET est 429 340 144. Le SIRET de son siège social est 429 340 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429340144.

Qui dirige MELSSET ?

MELSSET est dirigée par DOMINIQUE MELANGER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELSSET ?

Le siège social de MELSSET est situé 2 Gaillons, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel.

MELSSET est-elle toujours en activité ?

Non, MELSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

MELSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELSSET.

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