CheckersProcédures

MELT

Active
Siren824 471 122SCI39220 LES ROUSSESCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 471 122. Son siège social est situé 323 rue Pasteur, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN FUENTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MELT

Dénomination
MELT
SIREN
824 471 122
SIRET (siège)
824 471 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96824471122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 471 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
323 RUE PASTEUR, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELT

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous droits immobiliers.

Finances de MELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELT

FF

FABIEN FUENTES

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

YK

YACINE KESRAOUI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

CV

CHRISTINE VERA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MELT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    824 471 122 00013 · ouvert le 19 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MELT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur MELT

Quel est le numéro SIREN de MELT ?

Le numéro SIREN de MELT est 824 471 122. Le SIRET de son siège social est 824 471 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824471122.

Qui dirige MELT ?

MELT est dirigée par FABIEN FUENTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELT ?

Le siège social de MELT est situé 323 rue Pasteur, 39220 Les Rousses.

MELT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELT.

Entreprises similaires

Même activité à Les Rousses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Rousses

Entreprises du même secteur à Les Rousses

Entreprises à Les Rousses

Toutes les entreprises à Les Rousses