MELUN COTY PATTON

Active

Siren990 976 573Société civile92400 CourbevoieCréée le 06 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 976 573, MELUN COTY PATTON est une société civile créée le 6 septembre 2025. Elle est domiciliée 4 PL Des Saisons 1 PLACE ZAHA HADID, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ALSEI RESIDENTIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELUN COTY PATTON

INSEE

Dénomination: MELUN COTY PATTON
SIREN: 990 976 573
SIRET (siège): 990 976 573 00016
N° TVA intracommunautaire: FR11990976573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 976 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 06 septembre 2025
Siège social: 4 PL Des Saisons 1 PLACE ZAHA HADID, 92400, Courbevoie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MELUN COTY PATTON

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MELUN, rue 4 Rue René Coty et 90 Avenue du Général Patton ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction, après démolition éventuelle des constructions existantes, sur ce terrain d'un ensemble neuf destiné à la vente en bloc à un bailleur social de 70 logements, ensemble composé de 2 bâtiments contigus, le bâtiment A le long de l'avenue du Général Patton comportant 39 logements et le bâtiment B sur la rue René Coty abritant 31 logements, projet prévoyant deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Finances de MELUN COTY PATTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUN COTY PATTON

INSEE

ALSEI RESIDENTIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2025) · 1 an

DPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MELUN COTY PATTON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 CourbevoieSiègeActif
990 976 573 00016 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de MELUN COTY PATTON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de MELUN COTY PATTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUN COTY PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUN COTY PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUN COTY PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELUN COTY PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUN COTY PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUN COTY PATTON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-06 · Début d'activité : 2025-08-29

06 septembre 2025création
Date d'effet : 06 septembre 2025

Questions fréquentes sur MELUN COTY PATTON

Quel est le numéro SIREN de MELUN COTY PATTON ?

Le numéro SIREN de MELUN COTY PATTON est 990 976 573. Le SIRET de son siège social est 990 976 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990976573.

Qui dirige MELUN COTY PATTON ?

MELUN COTY PATTON est dirigée par ALSEI RESIDENTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUN COTY PATTON ?

Le siège social de MELUN COTY PATTON est situé 4 PL Des Saisons 1 PLACE ZAHA HADID, 92400 Courbevoie.