MELUN PIECES ACCESSOIRES
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
MELUN PIECES ACCESSOIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1958, identifiée par le SIREN 788 336 089. Son siège social est situé 6 rue de l Ecluse, 77000 Melun. MELUN PIECES ACCESSOIRES relève du secteur commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).
Fiche d'identité de MELUN PIECES ACCESSOIRES
INSEE- Dénomination
- MELUN PIECES ACCESSOIRES
- SIREN
- 788 336 089
- SIRET (siège)
- 788 336 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63788336089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 336 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 01 janvier 1958
- Siège social
- 6 RUE DE L ECLUSE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MELUN PIECES ACCESSOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELUN PIECES ACCESSOIRES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MELUN PIECES ACCESSOIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
788 336 089 00016 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 4531Z
Documents juridiques de MELUN PIECES ACCESSOIRES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MELUN PIECES ACCESSOIRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELUN PIECES ACCESSOIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELUN PIECES ACCESSOIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELUN PIECES ACCESSOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELUN PIECES ACCESSOIRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 janvier 1958
Questions fréquentes sur MELUN PIECES ACCESSOIRES
Quel est le numéro SIREN de MELUN PIECES ACCESSOIRES ?
Le numéro SIREN de MELUN PIECES ACCESSOIRES est 788 336 089. Le SIRET de son siège social est 788 336 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63788336089.
Où se situe le siège social de MELUN PIECES ACCESSOIRES ?
Le siège social de MELUN PIECES ACCESSOIRES est situé 6 rue de l Ecluse, 77000 Melun.
MELUN PIECES ACCESSOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, MELUN PIECES ACCESSOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELUN PIECES ACCESSOIRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELUN PIECES ACCESSOIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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