MELUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 437 740, MELUSINE est une SARL créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 GR 7 GRANDE Rue CHARLES DE GAULLE, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. BOUTREUX EPOUSE MARTIN MARIE-HELENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELUSINE
INSEE- Dénomination
- MELUSINE
- SIREN
- 397 437 740
- SIRET (siège)
- 397 437 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397437740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 437 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 7 GR 7 GRANDE Rue CHARLES DE GAULLE , 94360, Bry-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELUSINE
INSEEBOUTREUX EPOUSE MARTIN MARIE-HELENE
Gérant
Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans
Établissements de MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94360 Bry-sur-MarneSiègeFermé
397 437 740 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de MELUSINE
INPIComptes annuels de MELUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELUSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?
Le numéro SIREN de MELUSINE est 397 437 740. Le SIRET de son siège social est 397 437 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397437740.
Qui dirige MELUSINE ?
MELUSINE est dirigée par BOUTREUX EPOUSE MARTIN MARIE-HELENE, gérant.
Où se situe le siège social de MELUSINE ?
Le siège social de MELUSINE est situé 7 GR 7 GRANDE Rue CHARLES DE GAULLE, 94360 Bry-sur-Marne.
MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.
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