MELUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MELUSINE est une SCI immatriculée le 13 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 014 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grabere, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LA FINANCIERE SAINT MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELUSINE
INSEE- Dénomination
- MELUSINE
- SIREN
- 418 014 650
- SIRET (siège)
- 418 014 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26418014650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 014 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- LD LA GRABERE, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELUSINE
Acquisition, édification, aménagement, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELUSINE
INSEEBODACCPOLLENERGIE
Autre
LA FINANCIERE SAINT MICHEL
Gérant
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de février 2012 à octobre 2020
Patrice Georges Jean-Claude PERCIE DU SERT
Gérant(e) · de mai 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeActif
418 014 650 00018 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELUSINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MELUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELUSINE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : LA FINANCIERE SAINT MICHEL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : PAOUR Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : PERCIE DU SERT Patrice Georges Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?
Le numéro SIREN de MELUSINE est 418 014 650. Le SIRET de son siège social est 418 014 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418014650.
Qui dirige MELUSINE ?
MELUSINE est dirigée par LA FINANCIERE SAINT MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELUSINE ?
Le siège social de MELUSINE est situé Ld la Grabere, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.
MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.
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